Mentions légales

Définitions

Client :
Toute personne physique majeure ou personne morale, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site faisant l’objet des présentes mentions légales.

Services :
ANAVAH VOYAGES fournit à ses clients des services liés à la conception, l’organisation et la commercialisation de séjours de tourisme équitable, solidaire et écotouristique.

Contenu :
Tous les éléments constituant les informations présentes sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et documents téléchargeables.

Utilisateur :
Toute personne accédant au site https://www.anavahvoyages.org.

Informations personnelles :
« Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.anavahvoyages.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
ANAVAH VOYAGES
Association déclarée
SIREN : 944 589 639
SIRET (siège) : 944 589 639 00011
Code APE / NAF : 7990Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR65944589639

Adresse de contact :
Email : contact@anavahvoyages.org

Responsable de la publication :
ANAVAH VOYAGES – contact@anavahvoyages.org

Hébergeur :
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103 – États-Unis
Site : https://webflow.com

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://www.anavahvoyages.org implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, ANAVAH VOYAGES peut décider d’une interruption pour des raisons de maintenance technique et s’efforcera d’en informer les utilisateurs.

3. Description des services fournis

Le site https://www.anavahvoyages.org a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de l’association ANAVAH VOYAGES, notamment :

• Conception et organisation de séjours de tourisme équitable et solidaire
• Organisation de voyages écotouristiques et immersifs
• Commercialisation de séjours à impact humain, écologique et communautaire
• Informations pratiques relatives aux destinations, programmes, tarifs et conditions de voyage
• Contenus éditoriaux : articles, récits de voyage, témoignages

ANAVAH VOYAGES s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’association ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

ANAVAH VOYAGES détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment :

• Textes
• Images
• Graphismes
• Logos
• Icônes
• Vidéos
• Documents

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ANAVAH VOYAGES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Responsabilité technique :
ANAVAH VOYAGES ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site, ou à l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité ou d’un dysfonctionnement.

Liens hypertextes :
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. ANAVAH VOYAGES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Comportement des utilisateurs :
Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs. ANAVAH VOYAGES se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi.

6. Données personnelles & RGPD

ANAVAH VOYAGES s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées via les formulaires (contact, pré-inscription, demande d’information) sont destinées uniquement à :

• La gestion des demandes
• La relation client
• L’envoi d’informations liées aux séjours proposés

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :
contact@anavahvoyages.org

7. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.anavahvoyages.org est soumis au droit français.

Sauf disposition légale impérative contraire, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’association.

8. Crédits

Les images, illustrations et contenus présents sur le site sont soit :

• la propriété d’ANAVAH VOYAGES,
• soit utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs,
• soit issus de banques d’images sous licence.

Pour toute réclamation concernant un contenu, merci de contacter :
contact@anavahvoyages.org

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